Chez Assurance LAWPROMD (« LAWPRO »), nous sommes fiers de notre engagement en faveur de l'excellence du service à la clientèle. Notre objectif est de vous fournir - à vous, nos clients - des produits et des services répondant aux normes les plus élevées, et d'améliorer continuellement nos relations avec vous.

Si vous pensez que nous n’avons pas respecté cette norme, nous vous encourageons à nous en faire part. Notre protocole de traitement des plaintes a été mis en place pour nous permettre d’identifier tout besoin d’amélioration et de continuer à vous fournir le service que vous êtes en droit d’attendre.

Aux fins de ce protocole, une plainte est un reproche ou une insatisfaction concernant un service ou un produit offert par LAWPRO. Les plaintes n’incluent pas:

• une demande d’information ou de matériel concernant un produit ou un service offert par LAWPRO;
• une demande d’accès ou de rectification faite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1) ;
• une demande d’indemnité ou toute autre demande d’assurance ;
• une demande de correction d’une erreur d’écriture ou de calcul ; et
• la communication d’un commentaire ou d’une rétroaction.

Première étape

Nous serons heureux de prendre contact avec vous de la manière qui vous conviendra le mieux:

Téléphone: 1-800-410-1013 ou 416-598-5800
Télécopieur: 1-800-286-7639 ou 416-599-8341

Poste:
250, rue Yonge
Bureau 3101, C.P.3
Toronto (Ontario)
M5B 2L7

Courriel: [email protected]

Veuillez essayer d’adresser votre préoccupation à la personne qui s’occupe actuellement de votre affaire ou de votre problème de LAWPRO – par exemple, un examinateur et conseiller en matière de sinistres, un souscripteur ou un coordinateur de programme.

Veuillez indiquer vos coordonnées, toute information pertinente sur le dossier, le numéro de référence de la demande et si vous avez une méthode de communication préférée. Dans certains cas, nous pouvons vous demander d’exprimer vos préoccupations par écrit, afin de nous assurer que nous comprenons bien l’étendue de votre problème.

Vous pouvez également remplir le formulaire de plainte élaboré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), que vous pouvez consulter ici, et le remettre à la personne qui s’occupe actuellement de votre activité ou de votre problème de LAWPRO.

Si vous avez de la difficulté à exprimer votre plainte ou à gérer ce protocole de plainte, vous avez le droit d’obtenir de l’aide de LAWPRO.

Deuxième étape

Si votre plainte initiale n’est pas résolue à votre satisfaction, veuillez demander à ce qu’elle soit transmise au chef de service concerné. Le chef de service examinera la question et vous répondra dans un délai de 20 jours à compter de la date de votre plainte initiale.

Troisième étape

Il peut arriver qu’une plainte ne puisse être résolue de la manière décrite ci-dessus. Dans ce cas, vous pouvez contacter le responsable des plaintes de la LAWPRO de la manière suivante:

Stephen R. Freedman
Responsable des plaints
250, rue Yonge
Bureau 3101, C.P.3
Toronto (Ontario)
M5B 2L7

Téléphone: 416-598-5800
Télécopieur: 416-599-8341

Courriel: [email protected]

Notre responsable des plaintes lancera sa propre enquête sur la plainte et vous informera par écrit de ses conclusions dans les 60 jours suivant votre plainte initiale. Dans de rares cas, l’examen et l’évaluation de votre plainte peuvent prendre plus de temps, par exemple si le responsable des plaintes doit faire appel à des tiers pour l’assister. Dans ce cas, le responsable des plaintes vous communiquera ses conclusions dans un délai de 90 jours.

AMF

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de l’examen de la plainte, vous avez le droit, à tout moment, de demander que votre dossier soit transféré à l’AMF. À la suite de ce transfert, l’AMF examinera le dossier et, si elle le juge approprié, pourra proposer des services de résolution des litiges. Si vous souhaitez que le dossier soit transféré à l’AMF, veuillez en faire la demande par écrit au membre du personnel de la LAWPRO avec lequel vous êtes en contact.

Registre

Chaque plainte, accompagnée des pièces justificatives, sera ajoutée à notre base de données/registre. Les dossiers de plainte contenus dans cette base de données/registre seront conservés conformément à notre politique de gestion des dossiers.

Questions

Si vous avez des questions sur ce protocole, veuillez les adresser à [email protected]

Date de la version : 1er juillet 2025